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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(version mise à jour le 06/10/2025)

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer des conditions dans lesquelles Formasio (ci-après « l’Organisme » ou « nous ») collecte, traite, conserve et protège vos données personnelles, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données, « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies sur le site https://formasio.fr/ ou dans le cadre de nos formations est :

  • Dénomination : Formasio SAS
  • Siège social : Rue de Fabreguette 12150 Sévérac d’Aveyron
  • Coordonnées : contact@formasio.fr, https://formasio.fr
  • Numéro de déclaration d’activité : 76120131712 auprès du préfet de la région Occitanie (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.)

2. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique s’applique à toutes les données à caractère personnel que nous collectons :

  • Lorsque vous naviguez sur notre site internet,
  • Lors de votre inscription ou participation à nos formations,
  • Au moment d’un contact commercial ou administratif (demande d’informations, devis, facturation, etc.),
  • Pour tout service connexe (e-learning, accompagnement, bilans de compétences, etc.) que nous pourrions proposer.

3. DONNÉES COLLECTÉES

3.1 Données que vous nous communiquez directement

  • Informations d’identification : nom, prénom, civilité, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.
  • Coordonnées professionnelles : poste occupé, entreprise, adresse postale, etc.
  • Données de facturation : coordonnées bancaires (si vous réglez directement), numéro de bon de commande, etc.
  • Données liées à la formation : niveau d’études, besoins en formation, parcours de formation, feuilles d’émargement, évaluations, etc.

3.2 Données collectées automatiquement

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies, etc.
  • Logs de connexion : pour assurer la sécurité et la traçabilité des accès à nos plateformes (e-learning, espace stagiaire, etc.).

3.3 Données provenant de tiers

Nous pouvons également recevoir des données vous concernant de la part de :

  • Votre employeur (si la formation est financée par l’entreprise),
  • Un OPCO ou autre organisme financeur (pour le suivi des prises en charge),
  • Partenaires ou sous-traitants assurant certaines prestations pour notre compte (p. ex. formateurs indépendants).

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Nous traitons vos données pour :

  1. La gestion de nos formations professionnelles

    • Inscriptions, suivi pédagogique, évaluation, délivrance d’attestations de présence ou de fin de formation, etc.
    • Base légale : Exécution d’un contrat (convention ou contrat de formation) et obligations légales (Code du travail).

  2. La gestion administrative et financière

    • Facturation, relances, comptabilité, déclarations auprès des organismes financeurs (OPCO, Pôle emploi…), etc.
    • Base légale : Obligation légale et exécution contractuelle.

  3. La communication commerciale et le marketing

    • Envoi de newsletters, proposition de formations complémentaires, enquêtes de satisfaction, etc.
    • Base légale : Consentement ou intérêt légitime (pour les clients existants).

  4. La sécurité et la maintenance de nos outils

    • Gestion des accès, détection de fraude, logs de connexion, etc.
    • Base légale : Intérêt légitime (protection de nos systèmes) et obligations légales en matière de cybersécurité.

  5. La mesure d’audience et l’amélioration de nos services

    • Analyse statistique de l’utilisation du site (cookies analytiques, etc.) pour améliorer l’expérience utilisateur.
    • Base légale : Consentement (pour les cookies non strictement nécessaires).

5. DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité :

  • Données liées à une formation : conservées le temps nécessaire à l’exécution du parcours de formation, puis archivées pour répondre à nos obligations légales et probatoires (par ex. 5 à 10 ans pour certaines pièces comptables ou justifications).
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale en matière comptable).
  • Données de navigation (cookies analytiques) : durée maximale de 13 mois après le dépôt du cookie, sauf si vous retirez votre consentement plus tôt.
  • Prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact actif.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sont destinées, dans la limite de leurs attributions :

  • Aux services internes de l’Organisme (administration, formation, comptabilité, etc.).
  • Aux formateurs (internes ou indépendants) si nécessaire pour la réalisation de l’action de formation.
  • Aux organismes financeurs (OPCO, Pôle Emploi, etc.) pour la prise en charge financière.
  • À nos prestataires ou sous-traitants (hébergeur, plateforme e-learning, support informatique…) soumis à une obligation de confidentialité et intervenant sur instruction de l’Organisme.
  • Aux autorités administratives ou judiciaires, en cas d’obligation légale ou de demande formelle émanant de celles-ci.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Par défaut, vos données sont hébergées en France ou dans l’UE. Si, pour certaines fonctionnalités, nous devons transférer des données hors de l’Union européenne, nous veillerons à ce que ces transferts s’effectuent vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat ou encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, etc.).

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées au risque, afin de protéger vos données contre les accès non autorisés, la divulgation, la perte ou la destruction (contrôle d’accès, chiffrement, pare-feu, sauvegardes régulières, politiques internes de confidentialité, etc.).

9. VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :

  • D’un droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles.
  • D’un droit de rectification : pour corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • D’un droit d’effacement (ou « droit à l’oubli ») : sous réserve d’obligations légales de conservation.
  • D’un droit à la limitation du traitement : dans certains cas prévus par la réglementation.
  • D’un droit d’opposition : au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou à des fins de prospection commerciale.
  • D’un droit à la portabilité : lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et que le traitement est automatisé.

Pour exercer vos droits, merci de nous contacter :

  • Par e-mail : contact@formasio.fr
  • Par courrier : Formasio SAS Rue de Fabreguette 12150 Sévérac d’Aveyron, à l’attention du DPO / Service Protection des Données]

Nous pourrions vous demander un justificatif d’identité afin de sécuriser le traitement de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

10. GESTION DES COOKIES

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour :

  • Garantir le bon fonctionnement du site (cookies techniques),
  • Enregistrer vos préférences (cookies fonctionnels),
  • Mesurer l’audience (cookies analytiques),
  • Éventuellement proposer du contenu personnalisé ou publicitaire (cookies de ciblage).

Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous informe de la finalité de ces traceurs et vous permet d’accepter ou de refuser ceux qui ne sont pas strictement nécessaires. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en paramétrant votre navigateur ou en utilisant l’outil de gestion des cookies proposé sur le site.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre [Politique de Cookies / Charte de Cookies] (le cas échéant).

11. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous pouvons occasionnellement modifier la présente politique de confidentialité afin de prendre en compte les évolutions légales ou techniques. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site, avec une mention de la « date de mise à jour ». Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

12. CONTACT

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nous écrire à :
Formasio SAS
Rue de Fabreguette 12150 Sévérac d’Aveyron
E-mail : contact@formasio.fr
Téléphone : 05.25.33.12.60